Communauté de Communes du Secteur de Dompaire

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Emploi et économie - Habitat

Aides ANAH

Vous souhaitez réduire votre facture de chauffage en faisant des travaux dans votre logement,

L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et la Communauté de Communes du Secteur de Dompaire peuvent vous aider

La Communauté de Communes s’est engagée auprès de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour vous aider à réduire votre facture d’énergie en réalisant des travaux d’isolation dans votre habitation principale.

Pour bénéficier des aides, il faut :

• Être propriétaire de son logement construit depuis + de 15 ans

• Réaliser des travaux occasionnant au moins un gain énergétique de 25 % après travaux

• Faire réaliser les travaux par des entreprises

• Ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années

• Ne pas dépasser les plafonds de ressources indiquées dans le tableau ci-dessous

 

Montant des aides

Personne par ménage

Plafond de ressources

1

2

3

4

5

Par                personne en +

Aide maximum :

Revenu fiscal inférieur à

14308 €

20925 €

25166 €

29400 €

33652 €

+ 4241 €

Aide intermédiaire :

Revenu fiscal inférieur à

18342 €

26826 €

32260 €

37690 €

43141 €

+ 5434 €

Simulation sur la base de travaux coutant 20000€ HT

(A noter : toute dépense supérieure à 20000 € reste entièrement à la charge du propriétaire)

Aide ANAH

Aide

forfaitaire

ComCom

Reste à charge du propriétaire

Aide maximum

7000 € (35%)

500 €

12500 € + la TVA

Aide intermédiaire

4000 € (20%)

500 €

15500 € + la TVA

Que faire pour obtenir des renseignements ?

Contactez la Communauté de communes au minimum 3 mois avant d’engager les travaux

La communauté de communes du secteur de Dompaire est composée des communes :
aheville - bainville-aux-saules - bazegney - begnecourt - bettegney-saint-brice - bocquegney - bouxieres-aux -bois - bouzemont - charmois-l'orgueilleux - circourt - damas-et-bettegney - derbamont - dommartin-aux-bois - dompaire - gelvecourt-et-adompt - gorhey - gugney-aux-aulx - hagecourt - harol - hennecourt - jorxey - legeville-et-bonfays - les ableuvenettes - madegney - madonne-et-lamerey - maroncourt - pierrefitte - racecourt - regney - saint vallier - vaubexy - velotte-et-tatignecourt - ville-sur-illon