Communauté de Communes du Secteur de Dompaire

www.comcomdompaire.com

Com COm Dompaire sur Facebook
Protection de l'environnement - Assainissement collectif

Le dictionnaire

DICTIONNAIRE DE L’ASSAINISSEMENT


CCSD : Communauté de Communes du Secteur de Dompaire.

ASSAINISSEMENT :collecte, traitement et évacuation des eaux usées (deux types)


1/ Assainissement collectif : collecte par lesréseaux des eaux usées et acheminement dans une station d’épuration pour traitement avant rejet dans le milieurécepteur.

2/ Assainissementnon-collectif : sousla responsabilité du propriétaire. Eaux usées traitées et évacuées defaçon autonome et sur le site de leur production (fosse toutes eaux,micro-station, …).

3/ Réseaud’assainissement : canalisations et ouvrages assurant letransport des eaux usées et/ou pluviales vers la station d’épuration ou lemilieu récepteur. Réseaux unitaires et/ou séparatifs.


4/ Réseau séparatif : les eaux usées et/ou pluviales passent dansdeux canalisations distinctes

5/ Réseau unitaire : eaux pluviales et/ou eaux usées passent dansune seule canalisation.

6/ Eaux pluviales (EP) : eaux de pluie provenant des chaussées,toitures….

7/ Eaux usées (EU) : rejets des lavabos, douches, baignoires etdes lave-vaisselle, lave-linge, etc...

8/ Eaux vannes : rejets provenant des toilettes (matières fécaleset urine).

9/ Eaux parasites : Eaux pluviales, de sources, fontaines,rejetées dans le réseau. Ces eaux perturbent le traitement de la stationd’épuration, avec un surcoût financier pour chaque contribuable. La CCSD élimineces eaux en effectuant chez chaque propriétaire un contrôle de la conformité deson raccordement au réseau.

9/ Lecontrôle de conformité du raccordement au réseau : vérifie le raccordement de l’habitation auréseau, pour éviter le rejet d’eaux indésirables et aussi vérifier la suppressiondes systèmes d’ANC. Contrôle pris en charge par la CCSD pour la visite initialemais facturé (environ 80 euros) au propriétaire en cas de contrevisite.

9/ Poste derelèvement des eaux : permet aux eaux de franchir une pente et depoursuivre leur chemin vers la station d’épuration.

15/ Station d’épuration : assure le traitement des eaux usées avant leur rejet dans lemilieu naturel. Les stations de la CCSD, de type « filtres plantés de roseaux »,assurent une épuration naturelle.

15/ Milieurécepteur : Fossé, ruisseau, rivière,fleuve, lac, étang, nappe phréatique, etc....

17/ Redevance assainissement collectif : facturée une fois/an à chaquepropriétaire dont les eaux usées sont collectées par le réseau. Perçue par laCCSD pour service rendu. Basée sur le volume d’eau consommée. Tarif : actuellement2.50 €/m3 (part CCSD) et 0.274 €/m3 (part Agence de l’Eau).

17/ Taxe pour immeubles raccordables : facturée une fois/an à chaquepropriétaire dont l’habitation n’est pas encore raccordée au réseau.

Tarif : actuellement2.50 €/m3.  Une fois le réseau en service,le propriétaire à deux ans pour se raccorder, sinon sa taxe est majorée de100%.

17/ Participation à l’assainissement collectif (PAC) : Perçue auprès des propriétaires denouvelles maisons suite à la pose d’une boite de branchement. Forfait actuellementde 2500 euros, facturé une seule fois.

17/ Boite de branchement : Système posé sur ledomaine public par la CCSD, et qui permet au propriétaire de venir se raccordersur le réseau.

 

Pour toutes vos questions,vos contacts à la CCSD :

-Sylvain MAYEUR (AC) etGérard MARULIER (ANC)-Vice-Présidents délégués

-Olivier PIERRAT-ResponsableAssainissement

Tél direct : 03.29.36.73.66

Courriel : olivier@comcomdompaire.com

La communauté de communes du secteur de Dompaire est composée des communes :
aheville - bainville-aux-saules - bazegney - begnecourt - bettegney-saint-brice - bocquegney - bouxieres-aux -bois - bouzemont - charmois-l'orgueilleux - circourt - damas-et-bettegney - derbamont - dommartin-aux-bois - dompaire - gelvecourt-et-adompt - gorhey - gugney-aux-aulx - hagecourt - harol - hennecourt - jorxey - legeville-et-bonfays - les ableuvenettes - madegney - madonne-et-lamerey - maroncourt - pierrefitte - racecourt - regney - saint vallier - vaubexy - velotte-et-tatignecourt - ville-sur-illon